Les lois ne plaisent pas toujours, mais la loi Lemoine a réussi à faire des heureux, chez ceux qui souhaitaient résilier rapidement leur contrat d’assurance emprunteur. Et ajoutons pour info, que depuis 2010, on peut choisir son assurance, sans que ce ne soit obligatoire de souscrire avec son prêteur.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une forme de protection financière que les emprunteurs souscrivent afin de sécuriser leur engagement envers le prêteur. Elle couvre généralement tout, de la perte de la vie et du chômage aux frais médicaux, en passant par l’invalidité et le décès prématuré d’un emprunteur. Les plans d’assurance de prêt varient grandement en fonction des besoins individuels de l’emprunteur. Cette assurance permet donc aux organismes de prêts de protéger leur investissement en garantissant le remboursement si quelque chose arrive à l’emprunteur.
Ce qui a changé avec la Loi Lemoine
On n’ira pas jusqu’à dire que c’est la meilleure loi en matière d’assurance, mais il est vrai qu’elle est vraiment bien accueillie par les emprunteurs.
Grâce à la loi Lemoine, et comme l’explique La Tribune, la résiliation de la délégation d’assurance de prêt immobilier est vraiment sans contraintes. Les formalités de résiliation d’un contrat sont, en effet, bien plus simplifiées, on ne peut pas faire mieux. Il était important d’apporter des ajustements à la loi Lagarde votée en 2010, afin de donner davantage de souplesse aux emprunteurs. Rappelons, qu’avant la Loi Lemoine, les emprunteurs ne pouvaient pas changer de contrat à tout moment. Bien sûr, il est tout de même important de noter que l’on ne peut pas faire marcher la délégation d’assurance si l’on ne respecte pas le fameux principe d’équivalence. Un détail que les organismes prêteurs rappellent systématiquement à la signature de leurs contrats.
Un des autres avantages de cette loi, c’est de pouvoir rester en dessous du taux d’usure révisé chaque mois en contrôlant mieux le taux du TAEG.
Les améliorations apportées à la loi sur la délégation d’assurance emprunteur démontrent à quel point le marché de l’immobilier est toujours une priorité dans notre pays. Et que c’est souvent, si ce n’est toujours l’emprunteur qui bénéficie de meilleures garanties sur ses contrats souscrits et la manière de pouvoir les choisir ou les résilier.
