Si vous êtes une entreprise impliquée dans des projets de construction en France, vous êtes probablement familier avec le terme « DOE ». Mais pour ceux qui ne le savent pas, un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un document contractuel important utilisé pour prouver que les travaux ont été réalisés de manière satisfaisante et conformément aux exigences du contrat. Dans ce billet de blog, nous examinons ce qu’est un DOE, qui doit faire un DOE et comment en faire un.
Qu’est-ce qu’un DOE ?
Un Dossier des Ouvrages Exécutés (ou DOE) est un document administratif qui apporte la preuve qu’un projet de construction ou de rénovation donné a été entièrement et correctement exécuté. Il comprend toutes les informations nécessaires telles que les plans, les documents techniques et les photographies des travaux finis. Le document doit être signé par l’entrepreneur et le propriétaire/client pour démontrer qu’ils sont d’accord.
Qui doit réaliser le dossier ?
L’entrepreneur doit préparer le dossier des ouvrages exécutés (DOE). Cela signifie qu’il doit rassembler tous les documents nécessaires relatifs au projet, tels que les plans, les documents techniques, les photos des travaux achevés, etc. Ils doivent également inclure tous les certificats émis par des organisations professionnelles telles que des architectes ou des ingénieurs qui ont certifié que leur travail a été effectué correctement. Le client/propriétaire examine ensuite ce dossier avant de le signer à la fin du projet.
Comment faire un DOE ?
Le processus d’élaboration d’un DOE peut être décomposé en trois étapes simples :
- Rassembler tous les documents nécessaires liés au projet ;
- Compiler le tout dans un seul dossier ;
- Faire signer chaque partie sur l’achèvement des travaux. Ce processus doit être suivi attentivement afin que tous les documents soient inclus pour qu’il soit légalement valable en France.
Les points importants d’un Dossier des Ouvrages Exécutés
Un dossier des ouvrages exécutés (ou DOE) est une partie essentielle de tout projet de construction ou de rénovation en France. Il fournit la preuve que toutes les mesures nécessaires ont été prises pendant l’exécution et sert de documentation juridique en cas de litige entre les entrepreneurs et les clients/propriétaires. Les entreprises impliquées dans des projets de construction immobilière en France doivent comprendre ce qu’est un DOE et comment en établir un correctement afin que leurs projets puissent se dérouler sans problème du début à la fin. Avec ces conseils en tête, les entreprises n’auront aucun mal à créer un dossier de travaux exécutés efficace !
