En 2023, la location de logements dont la consommation d’énergie finale dépasse 450kWh par m² et par an sera interdite en France. Cela signifie que les propriétaires de logement classé G doivent prendre des mesures pour s’assurer qu’ils respectent les exigences avant la date butoir de 2025. Si les propriétaires ne respectent pas ces règles, des sanctions sont prévues. Voici un guide pour aider les propriétaires et les locataires à mieux comprendre ce qui est requis et comment éviter toute pénalité potentielle.
Étape 1 : Évaluer le niveau d’efficacité énergétique de votre propriété
La première étape pour les propriétaires est d’évaluer le niveau d’efficacité énergétique de leur propriété. Afin de le déterminer, un audit énergétique (DPE) doit être effectué par un professionnel qualifié. Cet audit mesurera la quantité totale d’énergie utilisée dans le bâtiment et pourra fournir des informations utiles sur la manière de réduire ce chiffre s’il dépasse 450 kWh/m²/an. Il est important de garder une trace de tous les changements effectués à la suite de cet audit afin de pouvoir les présenter, si nécessaire, comme preuve que vous avez pris des mesures pour respecter la réglementation. Notez que ces mesures concerneront d’ici 2028 idem les logements classés F, et 2034 les logements classés E au DPE.
Étape 2 : Effectuez les améliorations nécessaires
Une fois que vous avez déterminé le niveau d’efficacité énergétique de votre propriété, vous pouvez commencer à effectuer les améliorations nécessaires afin de le ramener en dessous de 450 kWh/m²/an si nécessaire. Il peut s’agir de changer les appareils inefficaces, d’améliorer l’isolation et l’étanchéité à l’air, ou d’installer des panneaux solaires ou d’autres sources d’énergie renouvelable sur les lieux. Ces mises à niveau doivent également être documentées afin que vous puissiez fournir la preuve que vous avez pris des mesures pour respecter les normes fixées par la loi, expliquées sur cette page.
Étape 3 : Préparez les preuves documentées
La dernière étape consiste à vous assurer que tous les documents sont prêts au cas où ils devraient être présentés comme preuve de vos efforts pour respecter la réglementation. Il peut s’agir d’enregistrements de toutes les améliorations apportées depuis la réalisation d’un audit énergétique, ainsi que de tous les certificats ou permis obtenus au cours de ce processus. Le fait de disposer de ces informations à l’avance peut vous aider à vous préparer au cas où il y aurait des questions ou des demandes de renseignements sur la conformité de votre propriété avec les nouvelles réglementations françaises concernant les niveaux de consommation énergétique finale des logements locatifs.
Des mesures gouvernementales qui visent à améliorer les logements classé G
Les propriétaires de logements locatifs en France vont désormais devoir se conformer aux nouvelles réglementations relatives aux niveaux d’efficacité énergétique à partir de 2023, avec une date butoir de 2025 pour ceux qui ne suivent pas. Afin d’éviter d’être pénalisés pour non-conformité, les propriétaires doivent prendre certaines mesures telles que l’évaluation du niveau actuel d’efficacité énergétique de leur propriété, la réalisation des améliorations nécessaires et la préparation de preuves documentées à tout moment. En suivant ces étapes, les propriétaires peuvent s’assurer de rester en conformité avec les nouvelles lois françaises et éviter toute pénalité liée à leur non-respect. La raison est simple, on doit tous faire des efforts pour lutter contre le réchauffement climatique, de ce fait, les passoires énergétiques doivent être isolées afin de moins consommer de chauffage.
